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Les termes ci-dessous définis auront au sein des présentes conditions générales la signification suivante :
« Formulaires » : désigne un ensemble organisé de questions constituant un préalable nécessaire à la comparaison des offres des compagnies d'assurance par le site et à leur classement ;
« Utilisateur » : personne naviguant sur le site et/ou qui utilise le service.
L'utilisateur ne peut bénéficier des services du site que sous réserve de l'acceptation des présentes conditions générales. Les présentes conditions de Vente étant susceptibles d'être modifiées à tout moment et celles-ci engageant L’Utilisateur, il lui est donc conseillé de les consulter régulièrement. L'utilisateur déclare avoir obtenu de la part de ECOMSKY toutes les informations nécessaires quant aux services proposés et adhère, sans réserve, aux présentes conditions générales. Ainsi, l'utilisateur déclare : avoir pris connaissance des conditions dans lesquelles fonctionne le site, notamment par le biais des présentes conditions générales d’utilisation, et les avoir comprises, être juridiquement capable de contracter ; s'être assuré du respect des prérequis techniques nécessaires qu’il déclare satisfaire, s’engager à utiliser le site conformément aux présentes conditions générales d’utilisation. L'utilisateur reconnaît et accepte que l'acceptation des présentes ne nécessite pas la signature de celles-ci et que toute utilisation du Site quelle qu’elle soit, implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
TOP SITES RENCONTRE propose aux internautes un service d’information sur les tarifs et les services proposés par les principaux site de rencontre (ci-après les « Sites de rencontre ») et à leur permettre de les comparer entre eux en fonction des critères de recherche que chaque Utilisateur spécifie en répondant aux questionnaires soumis ou en générant simplement un tableau comparatif en 1 clic ou plus.
Dans le cas d’un formulaire simple ou détaillé, les informations demandées sont obligatoires et indispensables au site TOP Site Rencontre pour proposer les offres les plus pertinentes. L’utilisateur s’engage donc à remplir le formulaire en donnant des informations exactes et complètes. L'omission d'informations et/ou la saisie d'informations inexactes dans les formulaires peuvent avoir comme conséquence l’invalidité des offres affichées sur le site : les offres étant effectuées par les Sites de rencontre sur la base des informations renseignées par l'Utilisateur, dès lors, si les informations sont inexactes et que l'Utilisateur l'offre affichée ne sera plus ni valable ni pertinente ; TOP SITES RENCONTRE décline ainsi toute responsabilité, quelle que soit sa nature, quant aux conséquences liées à l'omission et/ou l'inexactitude des informations fournies par l’Utilisateur, ce que ce dernier reconnaît et accepte. Les offres sont présentées sur le Site le sont sur la base des informations communiquées par les Sites de rencontre et leurs partenaires à l’instant de la publication. Malgré tous les soins dont nous faisons preuve dans la collecte et la mise à jour des données présentées, les informations et résultats présentés par le Site sont susceptibles de contenir des erreurs qui ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de l'Editeur.
Les Sites de rencontre proposant les produits et prestations de service accessibles par l’intermédiaire de TOP SITES RENCONTRE sont des sociétés indépendantes de TOP SITES RENCONTRE. Le fait pour le Service de publier lesdits produits et prestations ne constitue pas en soi une recommandation d’en acheter les produits et services. La relation commerciale de l’Utilisateur avec ces Sites de rencontre, ou sa participation à des promotions organisées par elles y compris le paiement de prestations, ou tous autres termes, conditions, garanties ou déclarations en relation avec ces opérations se fait directement entre l’Utilisateur et le site de rencontre proposant ces prestations, sans que TOP SITES RENCONTRE ne puisse être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces prestations. L’Utilisateur reconnait que TOP SITES RENCONTRE ne contrôlant pas les sites de ces Sites de rencontre, TOP SITES DE RENCONTRE ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services disponibles sur ou à partir des sites internet de ces Sites de rencontre, ainsi qu’à la collecte, la diffusion ou toute utilisation faite des informations personnelles collectées par ces Sites de rencontre. En conséquence, l’Utilisateur reconnait que TOP SITES RENCONTRE ne peut être tenu pour responsable de toute perte ou de tout dommage quel qu'il soit consécutif à cette relation ou plus largement à la présence d'annonceurs sur le Service. De plus, l’Utilisateur reconnait que TOP SITES RENCONTRE ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des prestations disponibles sur ces sites ou sources externes.
Les résultats retournés par TOP SITES RENCONTRE dépendent de réponses qui sont apportées par l’Utilisateur sous sa responsabilité exclusive, le Site n’est pas en mesure de contrôler la véracité ou la justesse des réponses apportées. En cas d’informations erronées ou inexactes de la part de l’Utilisateur, tout ou partie de la prestation que proposera le site indiqué sera susceptible de ne pas correspondre aux attentes de l’Utilisateur. En sa qualité de prestataire technique, TOP SITES RENCONTRE n’a pas la maîtrise du contenu des informations notamment tarifaires transmises par les Sites de rencontre ; De ce fait TOP SITES RENCONTRE n’est pas responsable du contenu produit sur le Site et les offres proposées sur le Site ne peuvent en aucun cas être considérées comme fermes, définitives ou engageantes pour le site concerné. Il appartient donc exclusivement à l’Utilisateur de lire attentivement les Conditions Générales et Particulières proposées par le site de rencontre concerné, ainsi que les Conditions tarifaires, lesquels sont les seuls documents engageants et ayant valeur contractuelle dans la relation avec le site de rencontre choisi. TOP SITES RENCONTRE ne peut pas référencer de façon exhaustive la totalité des Sites de rencontre existants ni leurs offres mais un nombre limité d’offres. L’Utilisateur reconnait donc et accepte que le Service n’a pas pour objectif de présenter d’une manière exhaustive l’ensemble des services de rencontre proposés le marché, mais seulement parmi un échantillonnage limité de Sites de rencontre. De même, l’Utilisateur est informé que TOP SITES RENCONTRE ne fournit en aucun cas un quelconque conseil quant au choix d’un site de rencontre : l’Utilisateur reconnait qu’il demeure en toutes circonstances seul juge du choix du site et/ou des services associés qu’il fera. TOP SITES RENCONTRE n’a pas pour vocation d’exonérer l’Utilisateur de faire ses propres recherches afin de constituer son propre jugement concernant les services et tarifs du site sélectionné. Les conditions tarifaires des Sites de rencontre peuvent changer, raison pour laquelle TOP SITES RENCONTRE ne peut assumer aucune responsabilité en cas d’écart entre les tarifs mentionnés sur le Site et les tarifs effectivement proposés par le site de rencontre sélectionné. Les Sites de rencontre référencés sur TOP SITES RENCONTRE n’ont aucune obligation vis-à-vis de l’Utilisateur du Site : le fait de donner une issue favorable à une demande d’ouverture de compte, de crédit ou de service leur appartient discrétionnairement. De même, TOP SITES RENCONTRE n’ayant aucune obligation de conseil ni de rôle actif dans la sélection des membres éligibles par les Sites de rencontre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être recherchée à quelque titre que ce soit.
La connexion, l'utilisation et la participation à TOP SITES RENCONTRE impliquent pour le participant la complète connaissance et conscience des limites de l'Internet pour tout ce qui concerne les aspects techniques de transfert de données, la protection contre les virus et autres contraintes d'internet. Plus particulièrement, la Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leurs activités personnelles, professionnelles ou commerciales. De même, la Société ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs Membres ne pourrai(en)t parvenir à se connecter au Site ou bien ne parviendrai(en)t à utiliser les services du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau et/ou à une défaillance de l'équipement informatique de l'Utilisateur. En l’état actuel de l’informatique, TOP SITES RENCONTRE ne saurait donc être tenu pour responsable notamment en cas de (liste non exhaustive): défaillance des connections informatiques ou de réseaux liés à l’utilisation d’internet, défaillance momentanée ou définitive des réseaux informatiques ou téléphoniques, défaillance momentanée ou définitive du matériel informatique du participant, défaillance momentanée ou définitive des logiciels du participant, dommages causés au matériel informatique du participant, dysfonctionnements du réseau Internet entraînant des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'intégrité ou la gestion des services proposés sur le site, changement du programme du site entrainant une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire du site, des éventuelles pertes de données ou de paramétrages de l’Utilisateur, conséquences et dommages causés par un virus informatique, problèmes de connexion de l’Utilisateur au Site, des URL externes publicitaires présentes dans les pages du site, contenus des différents sites liés au site TOP SITES RENCONTRE, En outre, la responsabilité de TOP SITES RENCONTRE ne saurait également être engagée en cas de (liste non exhaustive): modification, suspension, annulation ou report sans préavis ni justification de sa part, d’un ou de plusieurs des services proposés sur le Site. En pareille hypothèse, la responsabilité de TOP SITES RENCONTRE ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et les Utilisateurs ne pourront prétendre à aucun dédommagement. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site TOP SITES RENCONTRE. L'utilisateur est invité à prendre connaissance des conditions desdits autres sites, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur. TOP SITES RENCONTRE se donne le droit d’effectuer toutes opérations de maintenance nécessaires à la bonne marche du Service et s’engage, chaque fois que cela est possible, à en limiter la durée et à intervenir dans la période pendant laquelle la gêne occasionnée sera la plus limitée pour les Utilisateurs. L’Utilisateur ne pourra réclamer de quelconque compensation au titre de telles opérations.
TOP SITES RENCONTRE s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables afin de remplir les obligations lui incombant au titre des présentes Conditions Générales. TOP SITES RENCONTRE n'est donc tenu, à l'égard des engagements figurant aux présentes, que d'une obligation de moyens concernant l'accès au service et son fonctionnement. Sauf lorsque cette limite est interdite par la loi, TOP SITES RENCONTRE ne saurait en aucun cas être tenu responsable pour tous dommages directs, indirects, spéciaux, particuliers, consécutifs ou accessoires.
TOP SITES RENCONTRE garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Il est convenu entre L’Utilisateur et TOP SITES RENCONTRE que seules les données sauvegardées sur les systèmes informatiques de TOP SITES RENCONTRE ont force probante quant aux éléments de connexions et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au service. En conséquence, il est expressément convenu que TOP SITES RENCONTRE pourra se prévaloir, notamment en cas de litige ou de contentieux, de ces éléments aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission afin de faire valoir ses droits en justice. Ces différents éléments constituent des preuves recevables, valables et opposables entre les parties quelle que soit leur forme ou leur présentation. En cas de conflit entre les données détenues par TOP SITES RENCONTRE et tout autre document, il est expressément convenu que lesdites données feront foi entre les parties.
TOP SITES RENCONTRE se réserve le droit de transférer les présentes à toute société du groupe auquel elle appartient, soit à toute société la contrôlant, contrôlée par elle. Le fait que TOP SITES RENCONTRE n’ait exigé l’application d’une clause quelconque des présentes CGU, que ce soit de façon permanente, ou temporaire, ne pourra être considéré comme une renonciation de sa part à s’en prévaloir.
TOP SITES RENCONTRE, le site et les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumis à la législation française. En cas de litige les parties s’efforceront en priorité de tout mettre en œuvre pour trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable entre les parties mentionnées, les tribunaux du lieu du siège social de TOP SITES RENCONTRE seront seuls compétents sans aucune exception.
